Zone51
Conditions d'utilisation

Un espace de confiance. Des règles claires.

En utilisant Zone51, vous acceptez les conditions ci-dessous. Elles protègent les personnes qui comptent sur ce service pour informer, défendre et s'exprimer librement.

Version 1 · en vigueur le 8 novembre 2026

01Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Zone51 et du service de messagerie associé, édités par [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE], [ADRESSE POSTALE], [NUMÉRO D'ENTREPRISE BCE, le cas échéant] (« nous »).

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

02Accès au service

03Abonnement

L'accès au service s'obtient de deux façons :

04Règles d'usage : tolérance zéro

Zone51 n'accepte aucun contenu ni comportement abusif ou illégal. Tout manquement entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement.

Il est notamment interdit d'utiliser Zone51 pour :

Zone51 est conçu pour protéger le journalisme, la défense des droits et la vie privée. Il ne doit pas servir à échapper à la justice.

05Signalement et modération

Comme vos messages sont chiffrés de bout en bout, nous ne pouvons pas les lire, ni donc les surveiller. La modération repose sur les signalements des utilisateurs.

06Votre sécurité

La sécurité de vos échanges dépend aussi de vous. Vous êtes responsable de la protection de votre téléphone et de votre code Zone51. Nous vous recommandons de :

Vos messages n'étant conservés nulle part ailleurs que sur les téléphones, nous ne pouvons pas les récupérer en cas de perte, de vol ou d'effacement de l'application. Après 10 saisies erronées du code, l'application efface toutes ses données.

07Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure peuvent l'interrompre. Un message qui n'a pas pu être remis dans les 24 heures est effacé de notre serveur et ne sera pas distribué. L'application vous indique l'état de chaque message.

08Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous échangez et de l'usage que vous faites du service. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données conservées sur votre appareil, ou l'usage du service contraire aux présentes conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

09Fin du contrat

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : l'effacement de vos données sur nos serveurs est immédiat. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions. Une suspension peut être contestée en écrivant à contact@zone51.app.

10Application distribuée par l'App Store

Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple, les points suivants s'appliquent :

11Dispositions finales

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application et devrez les accepter pour continuer à utiliser le service.

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de [ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE], sans préjudice des règles protectrices qui vous permettent, en tant que consommateur, de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Une question ? Consultez l'aide ou écrivez à contact@zone51.app.