01Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Zone51 et du service de messagerie associé, édités par [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE], [ADRESSE POSTALE], [NUMÉRO D'ENTREPRISE BCE, le cas échéant] (« nous »).
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
02Accès au service
- Zone51 est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- L'accès se fait par un code d'activation personnel, valable une seule fois. Il ne doit pas être revendu ni partagé publiquement.
- Un compte est lié à un seul iPhone. Il ne repose sur aucun numéro de téléphone ni aucune adresse email.
03Abonnement
L'accès au service s'obtient de deux façons :
- Abonnement App Store : abonnement mensuel souscrit dans l'application, au prix affiché par l'App Store au moment de l'achat. Le paiement est débité sur votre compte Apple. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages de votre compte Apple (Réglages, votre nom, Abonnements). Les remboursements relèvent d'Apple.
- Code d'activation : remis notamment aux organisations (rédactions, cabinets, associations) pour leurs membres. Chaque code ouvre l'accès pour la durée de l'offre correspondante, sans renouvellement automatique ; il peut être prolongé avec un nouveau code depuis les réglages de l'application. Le prix et les modalités de paiement des codes sont communiqués lors de leur achat, dans le respect du droit de la consommation applicable.
04Règles d'usage : tolérance zéro
Zone51 n'accepte aucun contenu ni comportement abusif ou illégal. Tout manquement entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni remboursement.
Il est notamment interdit d'utiliser Zone51 pour :
- commettre, préparer ou faciliter une infraction pénale, quelle qu'elle soit ;
- partager tout contenu impliquant l'exploitation ou les abus sexuels de mineurs ;
- faire l'apologie du terrorisme, inciter à la haine ou à la violence ;
- harceler, menacer, intimider ou faire chanter une personne ;
- commettre des fraudes ou des escroqueries, ou se livrer au trafic de biens ou de substances illicites ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ;
- diffuser des logiciels malveillants, ou tenter d'attaquer, de perturber ou de contourner le fonctionnement du service ;
- porter atteinte aux droits d'autrui, notamment à la vie privée ou à la propriété intellectuelle.
Zone51 est conçu pour protéger le journalisme, la défense des droits et la vie privée. Il ne doit pas servir à échapper à la justice.
05Signalement et modération
Comme vos messages sont chiffrés de bout en bout, nous ne pouvons pas les lire, ni donc les surveiller. La modération repose sur les signalements des utilisateurs.
- Vous pouvez signaler un contact et le bloquer à tout moment depuis l'application (fiche du contact, ou appui long sur un message).
- Un signalement transmet un motif et, si vous le souhaitez, un commentaire. Il ne transmet aucun message.
- Nous examinons chaque signalement dans les 24 heures. Nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné.
- Nous coopérons avec les autorités dans le cadre de la loi, dans la limite des données que nous détenons (voir la politique de confidentialité).
06Votre sécurité
La sécurité de vos échanges dépend aussi de vous. Vous êtes responsable de la protection de votre téléphone et de votre code Zone51. Nous vous recommandons de :
- vérifier vos contacts importants en personne, en scannant leur QR code ;
- garder iOS à jour et utiliser un code de verrouillage solide ;
- activer les messages éphémères pour les échanges sensibles.
Vos messages n'étant conservés nulle part ailleurs que sur les téléphones, nous ne pouvons pas les récupérer en cas de perte, de vol ou d'effacement de l'application. Après 10 saisies erronées du code, l'application efface toutes ses données.
07Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure peuvent l'interrompre. Un message qui n'a pas pu être remis dans les 24 heures est effacé de notre serveur et ne sera pas distribué. L'application vous indique l'état de chaque message.
08Responsabilité
Vous êtes seul responsable des contenus que vous échangez et de l'usage que vous faites du service. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données conservées sur votre appareil, ou l'usage du service contraire aux présentes conditions. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.
09Fin du contrat
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : l'effacement de vos données sur nos serveurs est immédiat. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions. Une suspension peut être contestée en écrivant à contact@zone51.app.
10Application distribuée par l'App Store
Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple, les points suivants s'appliquent :
- ces conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu ;
- la licence d'utilisation est personnelle, non transférable, et limitée à un usage sur un appareil Apple vous appartenant, conformément aux règles d'utilisation de l'App Store ;
- Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant l'application ;
- en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel de l'application ; dans les limites de la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
- nous, et non Apple, sommes responsables du traitement des réclamations relatives à l'application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou de protection des consommateurs ;
- en cas de réclamation d'un tiers relative à la propriété intellectuelle, nous en sommes seuls responsables, et non Apple ;
- vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions ;
- vous respectez les conditions des services tiers que vous utilisez avec l'application ;
- Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre égard.
11Dispositions finales
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application et devrez les accepter pour continuer à utiliser le service.
Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de [ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE], sans préjudice des règles protectrices qui vous permettent, en tant que consommateur, de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Une question ? Consultez l'aide ou écrivez à contact@zone51.app.